La présente politique de remboursement a pour objectif d’encadrer les conditions dans lesquelles un client peut annuler une prestation de transport animalier avec Transit Pattes, et les modalités de remboursement associées. Étant donné la nature spécifique de notre activité, les prestations réservées impliquent des coûts logistiques importants (préparation administrative, réservation de place, organisation d’un itinéraire, etc.) dès validation de la commande.

Cas d’annulation à l’initiative du client

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit, par e-mail à l’adresse officielle de contact indiquée sur notre site, en précisant le numéro de commande ou de réservation. Les conditions suivantes s’appliquent :

Si l’annulation intervient plus de 14 jours avant la date prévue du transport, un remboursement partiel peut être envisagé. Une retenue de 25 % du montant total de la prestation sera appliquée, correspondant aux frais de gestion et de réservation engagés.

Si l’annulation est effectuée entre 7 et 14 jours avant le départ, un remboursement de 50 % du montant versé pourra être accordé.

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée si l’annulation intervient dans un délai inférieur à 7 jours avant le départ, sauf cas de force majeure justifié (voir plus bas).

Cas de report ou annulation pour motif vétérinaire

Si l’animal est déclaré inapte au transport par un vétérinaire agréé (maladie, blessure, grossesse non déclarée ou état de santé incompatible avec le déplacement), le client doit transmettre un certificat vétérinaire daté, signé et tamponné, attestant l’impossibilité de voyager.

Dans ce cas, Transit Pattes pourra proposer un report de la prestation sans frais supplémentaires, dans la limite de 6 mois suivant la date initialement prévue. Si le client préfère annuler définitivement, un remboursement partiel pourra être accordé, après déduction des frais déjà engagés (frais de dossier, de réservation, de logistique).

Cas de refus d’embarquement par les autorités compétentes

Dans le cas où un animal est refusé à l’embarquement (avion, train, frontière douanière, etc.) en raison de documents non valides ou manquants, d’un vaccin non conforme, ou de toute autre irrégularité administrative imputable au client, Transit Pattes ne pourra être tenu responsable.

Aucun remboursement ne sera accordé dans cette situation. Il appartient au client de s’assurer, avant la réservation, de la conformité de l’animal aux exigences réglementaires du pays de destination et du mode de transport choisi.

Refus d’embarquement ou d’entrée dans un pays

Dans le cadre de missions internationales, il appartient au client de vérifier que l’animal remplit l’ensemble des conditions d’entrée ou de transit exigées par les autorités du ou des pays concernés. Si l’animal est refusé en raison d’un manquement à la réglementation sanitaire, douanière ou administrative (vaccinations non valides, documents manquants, race interdite, etc.), aucun remboursement ne pourra être accordé. Transit Pattes décline toute responsabilité dans ce cas.

Erreur ou modification de commande

En cas d’erreur de saisie ou de modification des informations de transport (destination, dates, données relatives à l’animal), toute demande d’ajustement sera examinée en fonction de l’état d’avancement du dossier. Des frais supplémentaires pourront s’appliquer. Si l’annulation est choisie à la suite d’une erreur imputable au client, les conditions générales d’annulation s’appliqueront

Cas de force majeure

Dans les cas de force majeure indépendants de la volonté du client ou de Transit Pattes (catastrophe naturelle, grève, pandémie, fermeture de frontière, conditions météorologiques extrêmes, accident grave), la prestation pourra être suspendue ou reportée sans frais.

Un avoir ou un remboursement partiel pourra être proposé en fonction des circonstances, après analyse de la situation et des justificatifs fournis. Transit Pattes s’engage à faire preuve de compréhension et à traiter ces demandes avec équité.

Cas d’annulation ou de défaillance imputable à Transit Pattes

Si Transit Pattes est contraint d’annuler le transport prévu en raison d’un dysfonctionnement interne, d’un manque de personnel, d’un empêchement technique ou logistique, ou de toute autre défaillance relevant de sa responsabilité exclusive, le client sera intégralement remboursé du montant payé, sauf en cas de report accepté d’un commun accord.

Aucun frais ne sera retenu, et si le client avait engagé des frais annexes (hébergement, déplacement, etc.), Transit Pattes pourra envisager une participation partielle sur présentation de justificatifs, dans la limite du raisonnable.

Délai de traitement des remboursements

Tout remboursement validé sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception complète de la demande, accompagnée des justificatifs nécessaires. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Délai de traitement des remboursements

contact

Pour toute question relative à notre politique de remboursement ou pour soumettre une demande d’annulation, merci de nous contacter à l’adresse suivante :

Transit Pattes
📧 contactclient@transitpattes.com